Malgré l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, des litiges demeurent entre des conseils scolaires francophones et les gouvernements provincial et territorial responsables de financer l’éducation destinée aux francophones.
Territoires du Nord-Ouest
Les droits d’admission au cœur du litige
Les membres du conseil d’administration de la FNCSF devant la Cour suprême du Canada, le 9 février 2023.
09.02.2023 – Droit de gestion des admissions scolaires : La CSC entend la cause aujourd’hui de la CSFTNO
Consultez l’intégralité des jugements rendus le 9 janvier 2015 par la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest dans cette affaire.
Cette affaire a notamment pour objectif de contester la validité d’une directive ministérielle qui a pour effet d’interdire l’accès aux écoles homogènes de langue française à toute personne dont un parent n’a pas de droits en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Lire la suite…
- 30.08.16 – Admission dans les écoles francophones – la CSFTNO dénonce la nouvelle directive ministérielle arbitraire
- 09.11.15 – L’article 23 : La jurisprudence a-t-elle frappé un mur? (Francopresse.ca)
- 30.10.15 – Les francophones des T. N.-O. essuient un revers (Le Devoir)
- 29.10.15 – Écoles françaises : la Cour suprême n’entendra pas les Franco-Ténois (Ici Radio-Canada.ca)
- 29.10.15 – Éducation en français: la Cour suprême refuse d’entendre l’appel (La Presse)
- 29.10.15 – Le plus haut tribunal au pays refuse d’entendre l’appel de la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest au grand dam de la FNCSF
- 20.01.15 – CSFTNO et APADY iront en Cour suprême du Canada
- 13.01.15 – Vitalité et pérennité du système d’éducation en langue française en contexte minoritaire mis à rude épreuve aux Territoires du Nord-Ouest
- 12.01.15 – Grande déception pour Franco-Ténois : Cour d’appel TNO renverse deux décisions pour faire agrandir écoles francophones
