Conseil scolaire fransaskois c. Gouvernement de la Saskatchewan
PARTIE I : LE CONSEIL SCOLAIRE FRANSASKOIS INTENTE UNE POURSUITE CONTRE LE GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Le 9 mai 2011, Roger Lepage, conseiller juridique pour le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF), annonçait le dépôt d’une déclaration contre le gouvernement de la Saskatchewan pour avoir manqué de fournir un financement adéquat pour les élèves francophones de la province. Lire la suite…
30.05.2011 – Le Conseil scolaire fransaskois obtient un financement additionnel intérimaire
30.04.2010 – La médiation se poursuit entre le Conseil et le ministère de l’Éducation
28.04.2010 – Le Conseil scolaire fransaskois poursuit le gouvernement provincial en raison de l’impasse
PARTIE II : LE CONSEIL SCOLAIRE FRANSASKOIS (CSF) LANCE UN RECOURS JUDICIAIRE DEVANT LE COUR DU BANC DU ROI CONTRE LE GOUVERNEMENT PROVINCIAL
23.03.2026 – Le Conseil scolaire fransaskois poursuit son gouvernement et espère obtenir plus de ressources (Le Devoir)
20.02.2026 – Le Conseil scolaire fransaskois change de stratégie en poursuivant le gouvernement (L’eau vive)
À lire aussi :
23.03.2026 – Le personnel de soutien scolaire de la Saskatchewan ignoré dans le budget provincial (SCFP)
24.11.2025 – Gestion scolaire francophone : l’École Beau Soleil, 25 ans plus tard
20.06.2013 – 20e anniversaire de la gestion scolaire fransaskoise
Pour consulter le jugement dans son intégralité :
Texte de la décision du juge G.A. Chicoine – (CÉF c. Gouv. de la SK)