Mahé c. Alberta, 1990

L’arrêt Mahé : confirmation que le droit de gestion des établissements d’enseignement fait partie de l’article 23

L’arrêt Mahé  confirme en 1990 le droit des francophones de gérer leurs écoles, tel qu’enchâssé dans laCharte canadienne des droits et libertés selon l’article 23.

Au début des années 80, des parents demandent au ministère de l’Éducation de l’Alberta la création d’une école élémentaire francophone à Edmonton. Après un refus initial, ils obtiennent une école francophone, mais sous la tutelle d’un conseil scolaire anglophone.

Considérant que l’article 23 comprend un droit à la gestion des établissements d’enseignement, les parents intentent une poursuite contre le gouvernement de l’Alberta pour obtenir la pleine gestion de l’école.  Ils obtiendront gain de cause, mais il leur aura fallu se rendre devant le plus haut tribunal au pays, la Cour suprême.

Le jugement Mahé établit que les provinces ont l’obligation de mettre en place un système d’enseignement approprié pour la minorité francophone.  Le jugement Mahé servira de catalyseur pour les causes qui ont suivi.