Turbulence en Colombie-Britannique
Le plus haut tribunal du Canada du pays reconnaît le droit à une instruction équivalente à celle de la majorité dans la cause des Franco-colombiens : Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c. Colombie-Britannique
La demande portait sur le mode de financement de l’éducation en français, langue première en Colombie-Britannique. Les plaignants estimaient que la formule de financement actuel ne permet pas au CSF d’offrir à ses élèves des services équivalents à ceux offerts aux élèves des conseils scolaires anglophones de la province.
Mémoires déposés devant la Cour
Annonce du jugement par la Cour suprême du Canada
Jugement de la Cour suprême du Canada
Réaction de la FNCSF au jugement
Couverture médiatique lors du jugement
Équivalence réelle en éducation : parce que tout le monde a droit à une part égale du gâteau ! (Vidéo – Improtéine)
Le jugement est disponible sur le site de la Cour suprême du Canada.
12.06.2020 – Gain historique pour les Franco-colombiens (CsfCB)
11.06.2020 – Éducation en français : « L’avenir de nos enfants se joue vendredi » (Radio-Canada.ca)
11.06.2020 – Un moment charnière pour l’éducation en français en milieu minoritaire (ONfr+)
11.04.19 – Le plus haut tribunal du Canada entendra la cause sur les droits scolaires des Franco-colombiens (FNCSF)
PARTIE I : LA POURSUITE DU CONSEIL SCOLAIRE FRANCOPHONE ET DE LA FÉDÉRATION DES PARENTS :
Au printemps 2010, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF CB), de concert avec la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et un groupe de parents codemandeurs, intentait une poursuite contre le ministère provincial de l’Éducation pour obtenir la parité dans le domaine de l’éducation francophone dans cette province.
La cause porte sur la notion d’égalité en éducation de langue française.
Il s’agit d’une des plus importantes poursuites de l’histoire contre le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique afin d’établir ses obligations quant à l’éducation en français.
Le Conseil scolaire francophone (CSF) et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB) poursuivent la province pour l’obliger à reconnaître ce qu’ils estiment être son devoir constitutionnel : donner au CSF les moyens d’offrir le même niveau de services aux élèves des écoles francophones que celui offert aux anglophones.
Plus précisément, la poursuite revendique des nouvelles écoles dans plusieurs communautés, un système de transport scolaire financé en fonction des véritables besoins de la communauté et non en fonction d’une formule administrative arbitraire, et un nouveau système – juste et équitable – pour le traitement des demandes en matières d’immobilisations présentées par le Conseil scolaire francophone.
Le procès devrait terminer tôt en 2015.
Le Conseil scolaire francophone et la Fédération des parents francophones sont représentés par Maître Mark Power.
11.04.19 – La Cour suprême du pays entendra la cause de l’éducation en français en C.-B. (Radio-Canada.ca)
25.07.18 – Dur coup pour l’éducation de langue française en Colombie-Britannique: Rejet de l’appel interjeté, entre autres, par le Conseil scolaire francophone de la province qui portait notamment sur l’équivalence réelle et l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés. Voir le communiqué du CSF de la CB.
31.01.18 – Procès sur l’éducation en français : la province cherche des solutions « pratiques »
(Radio-canada.ca)
PARTIE II : LA POURSUITE DE L’ASSOCIATION DES PARENTS DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ROSE-DES-VENTS ET DU CONSEIL SCOLAIRE FRANCOPHONE :
Par ailleurs, le plus haut tribunal du pays, la Cour suprême du Canada, entendra l’appel dans la cause de l’École élémentaire Rose-des-Vents du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique portant sur l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Ce dossier porte sur l’état de l’édifice accueillant la seule école élémentaire de langue française dans le secteur ouest de Vancouver. La cause oppose, d’une part, l’association des parents de cette école et le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique et, d’autre part, le ministère de l’Éducation de cette province.
Le juge de première instance avait déclaré que l’éducation offerte dans ce secteur n’est pas de qualité véritablement égale à celle offerte dans les nombreuses écoles de langue anglaise, notamment en raison du nombre d’élèves très élevé fréquentant l’école de langue française et l’énorme secteur de fréquentation qu’elle dessert.
La Cour d’appel avait annulé cette déclaration, notamment pour des raisons procédurales.
La Cour suprême du Canada entendra l’appel le 2 décembre 2014.
Le Conseil scolaire francophone est représenté par Maître Mark Power.
L’Association des parents de l’École élémentaire Rose-des-Vents est représentée par Maître Nicolas Rouleau. La FNCSF, représentée par Maître Roger Lepage, a obtenu le statut d’intervenante dans cette cause devant la Cour suprême du Canada.
Grande victoire dans la cause de l’École élémentaire Rose-des-vents!
24.04.15 – Grande victoire pour l’éducation en langue française en contexte minoritaire : l’équivalence des infrastructures scolaires reconnue par la Cour suprême du Canada! (FNCSF)
24.04.15 – Jugement de la Cour suprême du Canada : victoire pour les francophones en matière d’éducation (CSF / FPFCB)
Consultez tous les articles sous l’onglet Couverture médiatique
03.12.12 – Juristes Power plaide la cause du CSFCB devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Rose-des-vents (Juristes Power)
02.12.14 – Éducation en langue minoritaire : la Cour suprême se penche sur la question d’équivalence (Radio-Canada.ca)
03.12.14 – Équivalence des infrastructures scolaires : le débat se poursuit en Cour suprême (FNCSF)